Club des Aînés de Pfulgriesheim

Monsieur BAEHL nous a listé et détaillée la majorité des textes contenus dans le droit local d'Alsace et de Moselle.

Le droit local se compose de différents textes issus du droit français avant 1870, de textes allemands de 1870 à 1918 et de textes français après 1918.

Nous ne pouvons détailler l'ensemble de ces textes et nous nous contenterons de vous énumérer les matières les plus emblématiques :

• Le régime des cultes (traité international du Concordat entre la France et le Saint-Siège
• Le statut scolaire d'Alsace-Moselle (enseignement religieux à l'école)
• Le régime de l'artisanat (régit par le Code Local des Professions)
• Le droit local du travail (maintien de la rémunération, le repos dominical et jours fériés, clause de non-concurrence, le préavis)
• La législation sociale (le régime local d'assurance maladie, l'aide sociale, la faillite civile
• La chasse
• Les associations (statuts, déposés au greffe du tribunal judiciaire.
• La publicité foncière
• La justice (tribunaux d'instance)
• Le droit communal.

Les questions du public ont trouvé réponses auprès de Monsieur BAEHL que nous remercions pour son intervention très instructives.

Pour plus de détails vous pouvez vous rendre sur le site de l'IDL en cliquant ci-après sur "Droit local"