• Conférence "La fiscalité locale"

    Salle des fêtes de PFULGRIESHEIM

    Conférence sur la fiscalité locale le 5 décembre 2024

     

    Animée par René URBAN, ancien percepteur du canton, face à un auditoire très intéressé, la conférence a été consacrée au décryptage de la fiscalité locale au moyen de l’analyse d’un avis d’impôts locaux (la taxe foncière).   

    Fort logiquement, l’intervenant a d’abord fait un bref historique de l’évolution de l’impôt foncier notamment les réformes successives qui l’ont actualisé pour souligner ensuite son importance dans l’ensemble des ressources fiscales des collectivités locales, provenant soit des particuliers, soit des entreprises de toute nature. 

    C’est surtout l’examen proprement dit d’une « feuille d’impôt » qui a retenu l’attention des personnes présentes : 

    • les  définitions des diverses notions fiscales (n° fiscal, débiteur légal, …) ;
    • le détail et la détermination des taux ainsi que l’affectation des cotisations ; 
    • les biens concernés et la notion de valeur locative (par exemple :distinction à faire entre « valeur locative cadastrale » et « valeur marchande ») ;
    • les motifs d’exonérations et de dégrèvements ;
    • les distinctions à faire entre les services compétents pour le calcul de l’impôt et ceux qu’il faut contacter pour le paiement.  
    • les perspectives d’avenir.

    Les échanges spontanés entre les participants et le conférencier ont rendu l’exposé très concret et captivant.